Times of India – 11 Mars 2026
Les autorités d’enregistrement des biens ne peuvent pas trancher les litiges civils : la Haute Cour de Madras La Haute […]
Articles de presse
A Pondichéry la démolition d’un immeuble squatté illégalement par les locataires a été ordonnée par le tribunal de Haut-Court.
Selon DINAMALAR un journal local, le 31 janvier 2026, suite au jugement de Haut- Court de CHENNAI, un bâtiment squatté
2015, Articles de presse, Uncategorised
Nouvelle mesure mise en application à partir de l’année 2015
Nouvelle mesure mise en application à partir de l’année 2015 par le District Registrar sur les biens spoliés relevant de
2013, Articles de presse, Uncategorised
Des propriétés soi-disant abandonnées
A Pondichéry, depuis des années, il y a des propriétés inhabitées non entretenues et toutes ces propriétés sont spoliées par