Département d\’inscription des actes des propriétés de l\’état de Pondichéry

Consultation sur Internet de « Certificat d’Engagement »
(Encumbrance Certificate)
de toutes les propriétés depuis 1969

Les propriétaires de biens situés dans les territoires de Pondichéry et Karaikal peuvent désormais consulter leur
« Certificat de titre » à partir d’un site internet, documents remontant jusqu’en 1969.

Mr DAKSHINAMOORTHI, responsable de la « Registration Department of Pondicherry » a indiqué notamment, que les autorités vont rendre accessible cette base de données à toutes personnes, telle qu’elle existe déjà pour les certificats de mariage. Ces derniers ainsi que les documents administratifs sont actuellement en cours d’enregistrement dans cette base.

Il en va de même pour les « Certificats d’Engagement », datant de depuis 1969 des propriétés situées dans la région de Pondichéry, Karaikal et de leur ressort, et pour les régions de Mahé et Yanaon et de leur ressort, les documents depuis 2007, seront consultables sur internet.

Actuellement, et depuis le 11 février 2021, il est possible pour toute personne d’obtenir les copies de tous les documents administratifs depuis 2007 en registre 1, et pour les certificats de mariage depuis 2018.

Toute cette documentation peut être consultée sur internet à l’adresse suivante : https//regn.py.gov.in
Article de presse publié le 13 février 2021, par les autorités du service des enregistrements :