A l’occasion de cette nouvelle année, toute l’équipe de l’APPAFP est heureuse de vous transmettre tous nos vœux de santé et bonheur à l’ensemble des internautes qui visitent notre site.
Poursuite de notre mission
Notre association est ravie de poursuivre son objectif principal, qui est d’assiter les français victimes de spoliation de leurs biens à Pondichéry. La création de la cellule anti-fraude au sein du Secrétariat « Special Land Grabbing Cell » nous permet d’envoyer les victimes déposer leurs dossiers directement au Bureau de « Land Grabing Cell » à Pondichéry. Les victimes n’ont plus à déposer de plainte au commissariat de police de leur quartier. Tâche qui leur était difficile, et pouvant coûter beaucoup d’argent. Grâce à cette cellule, l’APPAFP a actuellement moins de dossiers en cours. La cellule nous permet de mieux porter assistance aux victimes, de pouvoir procéder à une négociation des honoraires des avocats en fonction de l’importance du dossier.
Un accompagnement renforcé des victimes
À la demande des victimes, nous assurons le suivi des dossiers chez les avocats, car parfois la barrière de langue complique les relations. De telles situations apparaissent notamment lorsque « le Special Cell » prend la décision finale en faveur des victimes, la loi exigeant alors que la décision soit confortée par un tribunal compétent. Au cours de ces quinze dernières années, les Français sont victimes de spoliation de leurs biens en ayant surtout fait confiance à leurs amis, à un membre de leur famille ou à leurs avocats pour la gestion de leurs biens. Assez souvent, le fait de signer des Procurations Générales sans conditions précises pour une durée indéterminée conduit les victimes vers une perte totale de leurs biens. Par le biais de notre site Web, nous sensibilisons les Français concernés sur les signatures de procuration établies sans conditions prédéfinies.
Des cas de fraudes organisées
Par contre, il existe des dossiers de falsification de documents de propriété et d’usurpation d’identité, organisée par des escrocs très habitués à manipuler les employés des services de Cadastres. Pour exemple, les escrocs ont établi de faux documents de procuration au nom d’un propriétaire, qui malheureusement décédé à Saïgon en 1928 ressuscité étrangement en 2010 pour mettre en vente les biens lui appartenant. Nous avons pu prouver avec l’acte authentique de décès de cette personne et les documents de propriété originaux, cette acte de malveillance, qui sera porté au tribunal prochainement.
Etat des lieux institutionnel
Un rapport récent de l’équipe du Consulat Générale de France nous indique que lors de plusieurs entretiens au cours de l’année écoulée avec M. K. Kailashnathan, Lt-Gouverneur du Territoire de l’Union de Pondichéry, et de M. Sharat Chauhan, Secrétaire en chef ont assuré que la cellule anti-fraude au sein du Secrétariat avait bien été réactivée (« special cell constituted to conduct enquiry into land grab complaints received from the French nationals ») et qu’elle avait reçu un total de 90 plaintes au cours de l’année écoulée.
Parmi celles-ci :
- 69 dossiers clos fautes d’éléments criminels tangibles,
- 16 dossiers actuellement en cours d’examen,
- 2 font l’objet d’une procédure judiciaire CVO.
L’examen des plaintes reçues par « Le Spécial Land-Grabing Cell » révèle que, dans la plupart des cas, les contre pétitionnaires sont des occupants sans titre. Ils ont pris possession des lieux en qualité de locataires ou de gardiens et refusent de les quitter, invoquant la possession. Un nombre important de dossiers concernent des conflits familiaux relatifs à ces biens. Par ailleurs, Le service des affaires sociales du Consulat général continue de recevoir les plaintes de citoyens français se déclarant victimes de spoliation de biens immobiliers. Il les oriente vers la cellule anti-fraude de l’administration pondichérienne, et leur précise qu’il leur appartient de recourir directement aux services d’un avocat à même de défendre au mieux leurs intérêts.
Rappels importants
Nous sommes ravis de vous apporter ces informations, chers adhérents et sympathisants. Nous saluons également les relations entre le Lt-Gouverneur, le Chief Secretory de Pondichéry et le Consul Général de France à Pondichéry qui sont en étroite collaboration qui oeuvrent conjointement pour orienter les victimes de spoliation vers les interlocuteurs compétents. Nous vous rappelons toutefois que l’APPAFP n’intervient pas dans le cas de partage entre les héritiers. Nous n’intervenons pas non plus dans les cas de locations, des contrats commerciaux dont les locataires refuseraient de quitter le lieu.
A l’aube de cette nouvelle année 2026, le Président de l’APPAFP, le Président de l’AFAP, et les membres du bureau remercions chaleureusement toutes les personnes qui soutiennent notre action.
Nous vous renouvelons nos meilleurs vœux pour vous, vos familles et vos proches.
Bien amicalement
Le Bureau APPAFP – AFAP