Depuis deux années et dans un esprit constructif, l’APPAFP, conduit par le président et avec la participation de tous les membres du comité, a permis de donner les meilleurs résultats. Nous ne cessons de conjuguer tous nos efforts et notre persévérance pour venir en aide à nos compatriotes victimes des biens spoliés sur le territoire de Puducherry, tout en associant régulièrement les autorités indiennes et françaises dans nos actions.
Ainsi, nos autorités, le ministre des affaires étrangères, l’ambassadeur de France à New-Delhi et le consul général de France à Puducherry cautionnent davantage les dossiers confiés par l’intermédiaire de l’association.
Sous l’énergie constante de son président M. Calai BERANGER et ses membres, l’APPAFP accompagne et conseille les victimes dans leurs démarches auprès des autorités locales afin de pouvoir récupérer les biens sous l’emprise des malfrats spécialisés dans la falsification documentaire, en violation des droit de propriété.
Tout le monde fait écho des biens “libérés” de nos franco-pondichériens après de longues confrontations physiques et morales avec les “land-grabbers” : La “Cellule de Crise”, mise en place à la demande des autorités françaises, qui intervient auprès du Chief Secretary du gouvernement et du District Collector implique des interventions plus efficaces.
Votre confiance, ajoutée à nos efforts donnent donc des résultats pertinents pour faire respecter la Loi et la Justice à Pondichéry et ce malgré les pressions morales régulières et les menaces verbales de mort en provenance de ces escrocs et voleurs de biens mal acquis et complices qui possèdent de nombreux réseaux puissants au niveau local.
Nous sommes tout particulièrement reconnaissants envers M. Thierry MARIANI, député des français à l’étranger, d’avoir soulevé, il y a quelques temps à l’Assemblée Nationale, le problème de nos compatriotes, victimes de spoliation dans l’Etat de Pondichéry .
Nous sommes également très reconnaissants envers M. Jean-Yves LECONTE, Sénateur des Français à l’étranger lors de sa visite à Pondichéry en février dernier de nous avoir reçus pour entendre nos doléances et nos problèmes liés à la spoliation. Le sénateur est resté disponible à nos besoins et apporte tout son encouragement pour l’APPAFP. Il a eu la gentillesse, entre autre, de participer à notre Assemblée Générale du 14 juin 2014 à Paris. Après avoir pris conscience de la grande difficulté de nos membres à récupérer leurs terrains à Pondichéry depuis de nombreuses années, c’est par un courrier que le sénateur a appelé l’attention des autorités françaises et, en particulier, M. Laurent FABIUS, Ministre des Affaires Etrangères, à se pencher sur la situation des Français d’origine indienne, victimes de squattes et de spoliations (Voir le courrier de M. Jean-Yves LECONTE à M. FABIUS).
Enfin, nous ne devons pas oublier d’étendre nos vifs remerciements à M. FABIUS pour avoir été sensible à l’appel du sénateur (voir la réponse de M. FABIUS à M. LECONTE)
et qui, en retour, s’est concerté avec l’Ambassadeur de France en Inde et le Consul Général de France à Pondichéry au sujet de l’ensemble des cas de spoliation et de squattes à Pondichéry. D’ailleurs, lors d’un récent passage à Puducherry, l’ambassadeur François RICHIER avait été reçu par le lieutenant-gouverneur pour évoquer notamment les dossiers liés aux biens spoliés actuellement en suspens et/ou en cours de procédure administrative auprès des autorités locales.
Grâce aux multiples interventions de nos autorités auprès des hautes autorités indiennes, l’effort et le travail des bénévoles de l’APPAFP ont porté ses fruits avec une efficacité accrue. C’est ainsi que nous avons obtenu l’une de nos plus grandes victoires à la Pyrrhus. En effet, Le 6 novembre dernier, nous avons accueilli un jugement favorable de la Haute Cour de Madras pour libérer le terrain de la famille DAMBRUN dont l’affaire de spoliation trainait depuis plus de 30 ans, d’un tribunal à l’autre et d’une ville à l’autre (Pondichéry – Chennai – New-Delhi). Ce terrain avait été spolié par un politicien bien connu des autorités locales et très influent à Pondichéry.
Ce personnage avait des complices dans les hautes sphères de toute l’administration locale:
Ce dénouement positif sur cette affaire représente une grande victoire pour l’association.
Au nom de l’APPAFP, nous adressons nos remerciements au gouvernement Français qui apporte le soutien nécessaire à nos actions avec force et conviction et, aujourd’hui, nous ressentons une grande satisfaction de voir tous nos efforts couronnés de succès.
Nous dédions aussi cet exploit aux gouvernements indiens du Territoire de New Delhi et du Territoire de l’Union de Pondichéry qui nous accompagnent et nous aident à récupérer les biens spoliés de nos compatriotes. On peut citer notamment en premier lieu, l’appui du Chief Secretary du gouvernement, District Collector et Tahsildar. Grace à notre accompagnement, L’APPAFP est heureux de constater que les dossiers ont abouti favorablement pour nos Franco-Pondichériens en 2014.
Mais plus que tout, nous dédions cette Réussite à l’Amitié Franco-Indienne, malmenée durant plusieurs années par les affaires de spoliation, de squattes, de rackets et qui, à présent, en ressort plus solide qu’auparavant.
Cette consécration est un message d’espoir pour les victimes qui attendent que la Justice et la Loi indienne soient respectées et appliquées pour tous, sans exception. La plupart des chosesimportantes dans le monde ont été accomplies par des personnes qui ont continué à essayer quand il semblait y avoir aucun espoir…
Ce succès est à la fois un avertissement sérieux aux escrocs et aux corrompus. Ils comprendront qu’un jour, ils finiront par perdre la partie et leur réputation sera entachée par les actes abjects et contraires à la Loi et au droit local.
Cette victoire est enfin un message d’avertissement pour nos élus, responsables d’associations et personnalités de Pondichéry qui sont aux abonnés absents pour l’APPAFP et de ce fait, se rendent indirectement complices des “land-grabbers”. Enfin, nous tenons à féliciter personnellement M. RAMAKRISHNAN, président de l’association AFOI qui nous a soutenus maintes fois avec force.
Il ne faut pas oublier que le Traité de cession de 1956 garantissait aux anciens établissements français en Inde de conserver leur “”statut administratif spécial. Son article 2 précise : “Les établissements garderont l’avantage du statut administratif spécial qui était en vigueur avant le 1er novembre 1954. Toute modification constitutionnelle à se statut ne pourra intervenir, le cas échéant, qu’après consultation de la population”.
Parmi les particularités de ce statut, les biens immobiliers privés de nos compatriotes n’ont pas été défendus dans nos droits légitimes mais saisis par les “ land-grabbers”. Il n’y a jamais eu de consultation des franco-pondichériens à ce sujet.
Malgré cela, L’APPAFP continue son chemin pour défendre nos compatriotes et faire valoir les droits immobiliers privés, grâce à votre accompagnement.
Nous souhaitons que la fraternité entre les 2 grands pays, la France et l’Inde, restera indéfectible car notre combat commun n’est pas fini et nous en sommes très conscients.
Vous devez comprendre que malgré nos succès grandissants, les bénévoles que nous sommes, restons une cible facile sans protection physique en dehors de la libération des terrains.
Chères sœurs, chers frères résidant à Pondichéry, en France et/ou à l’étranger, si vous ne souhaitez pas que nos efforts ne soient les derniers, rejoignez vite notre association pour que nous puissions AGIR pour tous sans crainte.
Sans préjuger les tenants et aboutissants de chaque dossier pour 2015, l’association APPAFP souhaite à ses membres et à toutes les personnes valeureuses qui l’ont soutenues et aidées dans les moments difficiles, de passer une très bonne fête de fin d’année 2014 dans la sérénité et la joie auprès de vos amis et familles car au final nous formons ENSEMBLE une Famille Unie, pour la même CAUSE.
L’APPAFP serait très heureuse d’accueillir d’autres bénévoles pour continuer en commun à porter notre assistance à nos compatriotes sur les problèmes liés aux biens spoliés.
Rejoignez-nous Vite, c’est un Geste de Bonne Volonté de votre part. Merci de votre soutien
Le comité de l’APPAFP
NB: Toute suggestion ou critique quel qu’elle soit de nos compatriotes ou intervenants quelconques serait la bienvenue et nous aiderait à mieux comprendre et à appliquer certaines idées qui pourraient nous échapper.
N’hésitez pas chers amis, chers compatriotes, de nous apporter la “ pierre précieuse ”de vos conseils; nous les prenons tous, sans exception, à cœur. Merci infiniment